Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations Légales

Le présent site web eager-shadow.com (ci-après "le Site") est édité par :

1.1 Directeur de publication

Le directeur de publication du Site est le gérant de la société Eager Shadow.

1.2 Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire situé dans l'Union Européenne, garantissant la conformité aux réglementations européennes de protection des données.

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par le Site. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès et Utilisation du Site

3.1 Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.2 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• D'introduire des virus ou tout code malveillant
• De collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• D'usurper l'identité d'une autre personne
• De contourner les mesures de sécurité du Site

3.3 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison :

• Des opérations de maintenance programmées
• Des pannes techniques imprévisibles
• Des interventions d'urgence nécessaires
• De cas de force majeure

4. Services Proposés

4.1 Information et documentation

Le Site propose des informations générales sur nos services de conseil fiscal et comptable. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.

4.2 Blog et actualités

Les articles de blog et actualités fiscales sont fournis à des fins d'information générale. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé adapté à votre situation particulière.

4.3 Formulaires de contact

Les formulaires permettent de prendre contact avec nos services. Les informations transmises font l'objet d'un traitement conforme à notre Politique de Confidentialité.

4.4 Newsletter

L'inscription à notre newsletter est volontaire et révocable à tout moment. Elle permet de recevoir nos actualités fiscales et conseils d'experts.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenu du Site

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Eager Shadow ou à ses partenaires.

5.2 Utilisation autorisée

L'utilisateur peut :

• Consulter le contenu pour son usage personnel
• Partager nos articles via les boutons de partage
• Citer des extraits avec mention de la source

5.3 Utilisations interdites

Il est formellement interdit de :

• Reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation
• Modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser le contenu à des fins commerciales
• Supprimer les mentions de propriété intellectuelle

6. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le Site, vous acceptez les conditions de traitement de vos données personnelles décrites dans cette politique.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité d'Eager Shadow

Notre responsabilité est limitée aux prestations directement fournies via le Site. Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations, mais ne pouvons garantir :

• L'absence totale d'erreurs ou d'omissions
• L'exhaustivité des informations fournies
• L'adéquation des informations générales à votre situation
• La disponibilité permanente du Site

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De l'utilisation qu'il fait des informations du Site
• De la protection de ses équipements et données
• Des conséquences de ses actions sur le Site
• Du respect des présentes CGU

7.3 Limitation de responsabilité

En aucun cas Eager Shadow ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment :

• Perte de données ou d'informations
• Interruption d'activité
• Perte de profits ou manque à gagner
• Tout autre dommage économique

8. Liens Hypertextes

8.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu.

8.2 Liens entrants

La création de liens vers le Site est libre, sous réserve :

• De ne pas utiliser la technique du framing
• De ne pas laisser penser à une affiliation
• D'informer Eager Shadow en cas de lien depuis un site commercial

9. Cookies et Technologies de Suivi

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique des Cookies.

En continuant à utiliser le Site, vous acceptez l'utilisation des cookies conformément à notre politique.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Relation Contractuelle Professionnelle

11.1 Séparation des conditions

Les présentes CGU régissent uniquement l'utilisation du Site. Toute prestation professionnelle fait l'objet d'un contrat spécifique régi par :

• Nos Conditions Générales de Prestation
• La lettre de mission spécifique
• Le Code de déontologie des experts-comptables
• Les normes professionnelles applicables

11.2 Devoir de conseil

Les informations générales du Site ne constituent pas un conseil personnalisé. Tout conseil professionnel nécessite :

• Une analyse de votre situation particulière
• L'établissement d'une relation contractuelle
• Le respect du processus de diligence professionnelle

12. Force Majeure

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations du fait d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerre, grève, épidémie, défaillance du réseau Internet, cyberattaque, etc.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

15. Contact et Réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGU ou réclamation concernant l'utilisation du Site :

Médiation

En cas de litige, vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation compétent ou le médiateur de l'Ordre des Experts-Comptables.

16. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation vaut signature électronique entre les parties.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.