Déclarations fiscales du premier trimestre 2025

Le premier trimestre est crucial pour les entreprises avec de nombreuses échéances fiscales à respecter. Notre guide complet vous aide à anticiper toutes vos obligations et à éviter les pénalités de retard.

Déclarations fiscales T1 2025

Vue d'ensemble des échéances du T1 2025

Le premier trimestre concentre de nombreuses obligations fiscales et sociales. Une organisation rigoureuse est essentielle pour respecter tous les délais et optimiser votre gestion administrative.

📅 Calendrier synthétique T1 2025

Janvier 2025

  • 15 janvier : TVA décembre 2024 (CA3)
  • 15 janvier : Acompte IS 1er trimestre
  • 31 janvier : DAS2 (déclaration automatisée des données sociales)

Février 2025

  • 15 février : TVA janvier 2025 (CA3)
  • 15 février : Acompte TVA annuelle (CA12)
  • 28 février : Déclaration des bénéficiaires effectifs

Mars 2025

  • 15 mars : TVA février 2025 (CA3)
  • 31 mars : Déclaration CFE provisionnelle
  • 31 mars : Taxe d'apprentissage

Détail des principales déclarations

1. TVA : Déclarations mensuelles et acomptes

Les entreprises au régime réel normal doivent déclarer leur TVA mensuellement, tandis que celles au régime simplifié versent des acomptes trimestriels.

CA3 - Déclaration mensuelle

Qui : Entreprises > 840 000 € HT (vente) ou > 254 000 € HT (services)

Quand : Avant le 15 de chaque mois (24 si télépaiement)

Contenu :

  • TVA collectée par taux appliqué
  • TVA déductible sur achats et investissements
  • TVA due ou crédit de TVA
  • Régularisations éventuelles

Acompte TVA (Régime simplifié)

Échéance : 15 février 2025

Calcul : 55% de la TVA due l'année précédente

Particularité : Premier acompte de l'année, suivi des acomptes de mai, juillet et octobre

⚠️ Attention aux pénalités

Retard de déclaration TVA : 10% du montant de la taxe (minimum 60 €). Retard de paiement : intérêts de 0,20% par mois de retard. La télédéclaration est obligatoire.

2. Impôt sur les Sociétés : Premier acompte

Les sociétés soumises à l'IS doivent verser le premier acompte trimestriel avant le 15 janvier.

Type de société Montant acompte Base de calcul
Sociétés > 1 M€ CA 25% IS N-1 IS payé année précédente
Sociétés < 1 M€ CA Dispense possible Option sur demande
Nouveaux exercices Calcul prévisionnel Bénéfice estimé × taux IS

3. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La déclaration CFE provisionnelle doit être déposée avant le 31 mars pour les entreprises créées en 2024.

CFE 2025 : Nouveautés

  • Déclaration initiale : Obligatoire même en cas d'exonération
  • Base minimum : Entre 237 € et 7 463 € selon la commune
  • Exonérations : Première année d'activité pour les créations
  • Réduction : 50% la deuxième année sous conditions

4. Taxe d'apprentissage et contribution formation

Les entreprises de plus de 10 salariés doivent s'acquitter de la taxe d'apprentissage avant le 31 mars.

Calcul de la taxe d'apprentissage 2025

Taux : 0,68% de la masse salariale brute

Répartition :

  • 87% → Contribution apprentissage (reversée automatiquement)
  • 13% → Solde libre choix (financement direct des formations)

Exemple : Masse salariale 500 000 € = 3 400 € de taxe

  • 2 958 € reversés automatiquement
  • 442 € à affecter librement

Déclarations sociales et obligations RH

1. DAS2 - Données sociales annuelles

Déclaration obligatoire des rémunérations versées en 2024, à déposer avant le 31 janvier 2025.

Informations à déclarer

  • Salaires et primes : Montants bruts et nets
  • Avantages en nature : Évaluation forfaitaire ou réelle
  • Indemnités : Rupture, départ, compensatrices
  • Cotisations sociales : Parts patronales et salariales

2. Déclaration des bénéficiaires effectifs

Obligation annuelle pour toutes les sociétés, à renouveler avant le 28 février 2025.

💡 Nouveauté 2025

La déclaration des bénéficiaires effectifs est désormais gratuite et dématérialisée via le registre national. Attention : l'omission est sanctionnée de 750 € d'amende.

Organisation et bonnes pratiques

1. Planification et anticipation

Une organisation rigoureuse permet d'éviter les erreurs et les retards coûteux :

Check-list mensuelle recommandée

  • J-10 : Vérification des données comptables
  • J-5 : Préparation des déclarations
  • J-3 : Contrôle et validation
  • J-1 : Télétransmission et paiement

2. Outils de gestion recommandés

Les bons outils facilitent grandement le respect des échéances :

  • Logiciel comptable : Intégration des déclarations fiscales
  • Agenda partagé : Rappels automatiques des échéances
  • Coffre-fort numérique : Archivage sécurisé des déclarations
  • Tableau de bord : Suivi en temps réel des obligations

3. Délégation à un expert comptable

L'externalisation présente de nombreux avantages :

✅ Sécurité juridique

Respect garanti des obligations et évitement des pénalités

⏰ Gain de temps

Libération du dirigeant pour se concentrer sur son cœur de métier

🎯 Optimisation

Conseils personnalisés et identification d'opportunités

📊 Pilotage

Tableaux de bord et indicateurs de performance

Spécificités sectorielles

1. Commerce de détail

Particularités pour les commerces :

  • TVA sur encaissements : Option possible pour la trésorerie
  • Stock final : Impact sur la déclaration de résultats
  • Franchise TVA : Surveillance des seuils de dépassement

2. Prestations de services

Points d'attention spécifiques :

  • Facturation en cours : TVA sur débits obligatoire
  • Prestations internationales : Règles de territorialité TVA
  • Sous-traitance : TVA déductible sur prestations reçues

3. Professions libérales

Spécificités du secteur libéral :

  • BNC ou IS : Régimes fiscaux différents
  • URSSAF : Déclarations sociales spécifiques
  • Formation : Obligations de formation continue déductibles

Gestion des contrôles et contentieux

1. Préparation aux contrôles

Une déclaration rigoureuse limite les risques de contrôle :

Documents à tenir à jour

  • Pièces justificatives de toutes les déclarations
  • Correspondances avec l'administration fiscale
  • Calculs détaillés et méthodes retenues
  • Position juridique sur les points complexes

2. En cas de difficultés

Les recours possibles en cas de désaccord :

  • Réclamation préalable : Auprès du service des impôts
  • Dégrèvement gracieux : Pour les pénalités de bonne foi
  • Tribunal administratif : Recours contentieux si nécessaire
  • Médiation : Règlement amiable des différends

Exemple concret : PME de services informatiques

Profil : SARL, 12 salariés, CA 1,2 M€, régime réel normal

Obligations T1 2025 :

  • 3 déclarations TVA mensuelles (CA3)
  • 1 acompte IS (25% de l'IS 2024)
  • DAS2 pour les 12 salariés
  • Taxe d'apprentissage (0,68% masse salariale)
  • Déclaration bénéficiaires effectifs

Budget prévisionnel :

  • TVA nette mensuelle : ~8 000 €
  • Acompte IS : ~15 000 €
  • Taxe apprentissage : ~4 080 €
  • Total T1 : ~51 080 € de charges fiscales

Conseils d'optimisation pour le T1

1. Optimisation de trésorerie

Stratégies pour minimiser l'impact sur votre trésorerie :

  • Étalement des paiements : Demande de délai si difficultés temporaires
  • Crédit de TVA : Remboursement accéléré si montant important
  • Acomptes IS : Modulation possible selon résultats prévisionnels

2. Anticipation fiscale

Préparer les échéances suivantes dès le T1 :

  • Provision IS : Estimer l'impôt final sur le résultat
  • TVA annuelle : Prévoir la régularisation de mai
  • Investissements : Planifier pour optimiser la TVA déductible

Conclusion

Le premier trimestre 2025 concentre de nombreuses obligations fiscales et sociales essentielles. Une approche méthodique, des outils adaptés et un accompagnement professionnel permettent de transformer ces contraintes en opportunités d'optimisation.

L'expertise d'Eager Shadow vous garantit le respect de toutes vos échéances tout en optimisant votre charge fiscale. Notre équipe anticipe vos obligations et vous conseille sur les meilleures stratégies à adopter.

Sécurisez vos déclarations fiscales

Confiez vos obligations fiscales à nos experts et concentrez-vous sur votre activité

Accompagnement T1 2025